BASSINES, VOUS AVEZ DIT BASSINES ?
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Dénis de démocratie, arrangements avec la réglementation (Loi sur l’eau, enquêtes publiques…), captation massive d’argent public, intervention des lobbies, maintien envers et contre tout d’une agriculture productiviste en l’habillant d’oripeaux écologiques, le projet de 16 réserves de substitution agricole (dites « bassines ») en Deux-Sèvres, montre le chemin qui reste à parcourir pour une réelle prise de conscience par le grand public comme par les élites de la gravité des enjeux auxquels l’agriculture, l’eau et l’alimentation vont être confrontés au cours des prochaines années.

En Poitou-Charente, les Verts puis EELV mènent ce combat depuis 1995 ! Avec toujours les mêmes arguments en face et les mêmes personnes. A cette heure, EELV demande un moratoire sur ce projet et une priorité absolue à l’eau potable.

Si ce premier projet aboutit, c’est quelque 200 bassines qui sont aujourd’hui dans les tuyaux pour l’ex-Poitou-Charentes ! Avec parfois des situations caricaturales : deux bassines sur la même commune… pour deux agriculteurs !

Une bassine ? → réserve d’eau géante (10 ha en moyenne, entourée de digue de 10 m de haut, exemple pour une seule bassine : 464 m / 322 m =149.408 m², soit 21 terrains de foot, 186 de handball ou 360 parcelles de pavillons individuels), remplie en hiver en pompant principalement dans les nappes souterraines, pour irriguer en été des cultures intensives (2/3 de maïs, semences, légumes industriels) et financée avec 70 % d’argent public (Agence de l’Eau, Région, État, Europe).

Chiffres clés : dimensions : 10 ha en moyenne, entourée de digue de 10 m de haut, exemple pour une seule bassine : 464 m / 322 m =149.408 m², soit 21 terrains de foot, 186 de handball ou 360 parcelles de pavillons individuels. Coût total supérieur à 40 millions €, 200 ha de terres agricoles plastifiées, 128 forages actifs, seulement 6 % des agriculteurs du territoire raccordés. Le but étant de créer artificiellement un « climat » tropical autour des plants de maïs, il est estimé que plus de la moitié de cette eau repart directement dans l’atmosphère.

Conséquences : Partage inéquitable de l’eau (monopolisation de l’eau par une minorité d’agriculteurs industriels), risques sérieux sur l’eau potable et le bon fonctionnement des milieux naturels, gaspillage de la ressource, des terres et de l’argent public (provenant des factures d’eau des consommateurs), financement public pour des bénéfices privés, non-respect du principe pollueur-payeur, aucune garantie de les remplir en hiver en raison du changement climatique.

Nous considérons, au vu d’expériences similaires en Vendée et en Charente-Maritime, que ces projets issus de l’agriculture productiviste sont de nature à mettre gravement en danger les milieux aquatiques et nos réserves d’eau potable, mais constituent également un blanc-seing au maintien d’une agriculture productiviste, destructrice des sols, nocive pour la biodiversité animale et végétale.

Un peu d’histoire :
– L’enquête publique s’est tenue du 27 février au 29 mars 2017. Plus de 70 % des dépositions étaient opposées au projet. Les commissaires-enquêteurs ont toutefois donné un avis favorable, sans aucune réserve.

– L’arrêté inter-préfectoral initial (23 octobre 2017) autorisant la construction de ces réserves a fait l’objet d’un recours déposé début 2018 au Tribunal administratif de Poitiers, et porté par 12 organisations : associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE), Fédération de Pêche 79, UFC-Que Choisir.
– Suite à une forte mobilisation citoyenne, une concertation entre les parties a été organisée. Lors de la seconde réunion, la préfète a exclu Bassines Non Merci (collectif d’opposants) du processus de négociation, car nous demandions plus de transparence (enregistrement vidéo des débats, explication du projet aux propriétaires de parcelles par exemple) et l’élaboration d’un projet de territoire complet avec toutes les composantes sociales, et en premier lieu la population elle-même.

– Après cette exclusion, et suite à de nombreuses pressions, convocations à la préfecture des récalcitrants et négociations en sous-main, un accord a été trouvé. Il supprime trois bassines et conditionne l’accès à l’eau d’irrigation à quelques mesures « environnementales » que nous jugeons complètement insuffisantes. Delphine Batho et certaines APNE clament qu’il s’agit d’une « avancée historique pour l’agriculture française », allant jusqu’à dire qu’il permettra un passage à l’agroécologie…

– Ce protocole a été signé le 18 décembre 2018 dans un climat de forte tension par la Fédération de Pêche, la Coordination de Défense du Marais poitevin, Deux-Sèvres Nature Environnement (contre l’avis de Poitou-Charente Nature), et refusé par la Confédération paysanne, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Nature Environnement 17, et l’Association de Protection, d’Information et d’Etude de l’Environnement et de l’Eau. Les APNE sont donc divisées sur le sujet.

– Il a également été signé par d’autres structures concernées, avec de graves atteintes démocratiques : le président du Conseil Départemental sans délibération de cette assemblée, le président de la Commission Locale de l’Eau (CLE de SAGE) sans délibération de cette assemblée, le président du Parc Naturel Régional après « consultation téléphonique » de son Bureau.

– Le recours des 12 organisations fait actuellement l’objet d’une médiation sous l’égide du tribunal administratif.

– Les responsables d’EELV Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont également déposé un recours contre le financement de ces réserves par la Région sur des fonds FEADER, pour non-conformité avec le Plan de Développement Rural.

Malgré ce manque de consensus, la préfète Isabelle David a considéré que l’adhésion était suffisante pour poursuivre le projet.

Ces projets sont loin d’être solides sur le plan réglementaire comme sur le plan écologique. D’ailleurs, la justice a progressivement condamné toutes les bassines construites en Charente-Maritime, et vient d’interdire un projet de 8 réserves dans le département de la Vienne. Quant à l’Autorisation Unique de Prélèvement du bassin Sèvre niortaise-Marais poitevin (texte fixant les quotas d’eau attribués à l’irrigation), elle vient d’être également retoquée au tribunal administratif.

Yannick Jadot (2 fois) et David Cormand sont venus sur le terrain apporter leur soutien à cette lutte et condamner ce projet.

Aujourd’hui, la lutte se cristallise sur le terrain et représente le seul véritable espoir d’empêcher l’agro-industrie de poursuivre ses dégâts. Une ZAD se met en place à partir du 30 juin (incluant camp climat, formations à la désobéissance civile, rédaction d’un fanzine, création d’une pièce de théâtre, rédaction collective d’un projet de territoire ambitieux, porteur d’alternatives agricoles, alimentaires et sociales…).

Si ce projet aboutissait, il ne fait aucun doute que le gouvernement, la FNSEA et Cie en feront un « modèle » vertueux à exporter dans toutes les régions.

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